Conditions générales de vente

ARTICLE 1 – DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions d’Utilisation sont soumises à la loi belge.

ARTICLE 2 – DÉSIGNATION DU VENDEUR

Le Site Internet www.thisgreen.be est un Site Internet de commerce électronique. Il est édité par la société HAIRBORIST B.V., et inscrite à la Banque carrefour des Entreprises sous le numéro BE0898695003. Son siège social est établi à Steenovenstraat 54, 8760 Meulebeke (Belgique),

ARTICLE 3 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES AUX PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. Disponibilité et applicabilité des Conditions Générales de Vente

Les Conditions Générales de Vente sont directement à la disposition du client sur le Site Internet du vendeur. Les Conditions Générales de Vente sont opposables au client qui, en cochant une case prévue à cet effet, reconnaît en avoir pris connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande.

2. Objectif des Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent uniquement à la vente en ligne de produits This Green sur le Site Internet en libre accès www.thisgreen.be, ci-après dénommé le Site Internet.

La validation de la commande par sa confirmation vaut acceptation par l’acheteur des Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la commande dont la conservation et la reproduction sont assurées par This Green.

3. Clauses des Conditions Générales de Vente

La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des Conditions Générales de Vente. La non-application temporaire ou définitive d’une ou plusieurs dispositions des Conditions Générales de Vente par This Green ne vaut pas renonciation aux autres dispositions des Conditions Générales de Vente qui resteront en vigueur.

4. Domaine d’application des Conditions Générales de Vente

Les Conditions Générales de Vente, ainsi que toutes les informations contractuelles mentionnées sur le Site Internet, sont rédigées en langue française.

Les Conditions Générales de Vente régissent exclusivement la vente en ligne des produits This Green aux acheteurs ayant la qualité de clients et constituent avec la commande en ligne les documents contractuels qui engagent les parties, à l’exclusion de tous autres documents, brochures, catalogues ou photos des produits, qui n’ont qu’une valeur indicative.

Les Conditions Générales de Vente s’appliquent uniquement aux produits fournis aux clients situés en Belgique et/ou dans un État membre de l’Union Européenne.

5. Modification des Conditions Générales de Vente

Ces Conditions Générales de Vente ont été mises à jour le 12 septembre 2022.

This Green se réserve le droit de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment.

En cas de modification des Conditions Générales de Vente, s’appliquent les Conditions Générales de Vente en vigueur à la date de la commande, dont une copie à cette date peut être fournie au client à sa demande.

ARTICLE 3 – PRIX

1. Prix de vente

Les prix de vente sont indiqués en euros pour chacun des produits figurant dans le catalogue électronique, toutes taxes comprises, hors frais de livraison et de transport mentionnés avant validation de la commande et facturés en supplément.

Le prix de vente des produits ne comprend pas les frais de port, qui sont facturés en sus du prix.

Le montant total dû par le client est indiqué sur la page de confirmation de commande.

Le prix de vente du produit est celui en vigueur au jour de la commande.

En cas de promotion tarifaire, This Green s’engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée pendant la durée de la promotion.

2. Modification des prix

This Green se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais garantit au client l’application du prix en vigueur au jour de la commande.

3. Frais supplémentaires

Les frais supplémentaires de transport, de livraison ou d’expédition – dont tous les autres frais sont à la charge du vendeur -, dont le client aura éventuellement été informé avant la passation de la commande, seront indiqués sur le bon de commande.

ARTICLE 4 – PRODUITS

1. Caractéristiques

Les produits en vente figurant dans le catalogue publié sur le Site Internet font chacun l’objet d’un descriptif indiquant leurs caractéristiques essentielles.

Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne constituent pas un document contractuel.

2. Utilisation des produits

Certains des produits proposés sur le Site Internet peuvent être très concentrés, très puissants et peuvent être dangereux s’ils sont mal utilisés, en particulier les huiles essentielles. This Green fournit au client les informations nécessaires à la bonne utilisation des produits. Les revendeurs, intéressés par les produits distribués par This Green sont invités à nous contacter par e-mail : [email protected]

Les informations fournies sur les huiles essentielles ne sont pas des informations médicales. Toute utilisation thérapeutique des huiles essentielles doit être supervisée par un professionnel de santé qualifié.

This Green ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage causé par une mauvaise utilisation des produits vendus sur son Site Internet ou par le non-respect des précautions d’emploi.

De plus, This Green propose à ses clients des recettes pour fabriquer leurs propres formules de coloration végétale en utilisant les ingrédients disponibles sur le Site Internet. A cet égard, This Green rappelle que la commercialisation des produits cosmétiques est régie par les dispositions de la Réglementation Cosmétique et du Code de la Santé Publique et que tout client souhaitant préparer des recettes dans l’intention de les commercialiser doit se conformer à cette réglementation.

3. Conformité

Les produits sont conformes aux réglementations en vigueur en matière de sécurité et de santé, aux pratiques commerciales loyales et aux réglementations relatives à la protection des clients au moment de leur mise sur le marché. Les produits sont conformes aux exigences de la législation belge en vigueur au moment de leur mise sur le marché.

4. Disponibilité des stocks

Les produits sont proposés et livrés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité du produit commandé, This Green en informera immédiatement l’acheteur et pourra lui proposer un produit de qualité et de prix équivalent ou, à défaut, utiliser un bon d’achat d’une valeur du montant de la commande pour toute commande future.

En cas de contestation de l’acheteur, This Green remboursera les sommes versées dans un délai de 5 jours ouvrés.

En dehors du remboursement du prix du produit indisponible, This Green n’est tenu à aucune indemnité de résiliation, sauf si l’inexécution du contrat lui est personnellement imputable.

3. Revente de Produits

Les produits vendus sur le Site Internet ne peuvent être reconditionnés et revendus sans l’accord écrit de This Green.

ARTICLE 5 – OFFRE

1. Domaine

Les offres de vente en ligne présentées sur le Site Internet sont réservées aux clients résidant en Belgique et/ou dans un Etat membre de l’Union Européenne et pour des livraisons dans ces mêmes zones.

2. Durée

Les offres de vente en ligne présentées sur le Site Internet sont valables, sans indication de durée particulière, tant que les produits figurent dans le catalogue électronique et dans la limite des stocks disponibles.

3. Acceptation

L’acceptation de l’offre par le client est validée par la confirmation de la commande.

ARTICLE 6 – COMMANDE

1. Étapes pour conclure le contrat

Pour passer commande, le client doit, après avoir rempli son panier virtuel avec les produits sélectionnés et les quantités souhaitées, cliquer sur le bouton “Commander” et fournir les données relatives à la livraison et au mode de paiement.

Avant de cliquer sur le bouton “Valider la commande”, le client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de revenir aux pages précédentes pour corriger d’éventuelles erreurs ou, le cas échéant, modifier sa commande.

La confirmation de la commande implique l’acceptation des Conditions Générales de Vente et constitue le contrat.

This Green enverra un e-mail dans les plus brefs délais pour confirmer la réception de la commande et son paiement.

2. Confirmation de la commande

This Green se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs justifiés et notamment si les quantités commandées sont anormalement élevées pour des acheteurs ayant la qualité de consommateurs. This Green peut également refuser ou retarder le traitement d’une commande s’il soupçonne une fraude, telle qu’une usurpation d’identité ou un vol de moyen de paiement.

3. Modification de la commande

Toute modification de la commande par le client après la validation de la commande est soumise à l’acceptation de This Green.

This Green se réserve le droit d’apporter des modifications au produit commandé en fonction de l’évolution technique.

ARTICLE 7 – PAIEMENT

1. Exigibilité

Le paiement est exigible intégralement à la confirmation de la commande. Il s’effectue immédiatement après la commande par carte de crédit.

2. Sécurité des paiements

Le Site Internet www.thisgreen.be est équipé d’un système de sécurisation des paiements en ligne qui permet au client de crypter la transmission de ses informations bancaires par l’intermédiaire du serveur sécurisé de la plateforme de paiement électronique. À aucun moment les coordonnées bancaires du client ne transite par le système informatique de This Green.

ARTICLE 8 – LIVRAISON

« Livraison » signifie le transfert de la possession physique des marchandises au client.

1. Délai d’expédition

En temps normal, This Green traitera la commande dans les meilleurs délais du lundi au vendredi, hors jours fériés. This Green s’engage à expédier les commandes dans les deux jours ouvrés suivant la validation de la commande et dans la limite des stocks disponibles.

2. Délai de livraison

La commande préparée est remise à Bpost ou UPS, au choix du client, pour une livraison sous 2 à 3 jours en Belgique, sous 3 à 5 jours en France Métropolitaine, au Luxembourg et aux Pays-Bas, et sous 1 semaine pour les autres pays membres de l’Union Européenne.

Pour les commandes vers les DOM TOM ou l’étranger, les délais et les prix de livraison varient selon la région ou le pays de livraison. Pour plus d’information, vous pouvez nous contacter sur notre adresse e-mail [email protected]

This Green ne peut être tenu responsable si le client est dans l’impossibilité de se faire livrer.

Afin de faciliter l’acheminement de la commande par le transporteur, le client s’engage à faire les efforts nécessaires pour permettre l’acheminement du colis : nom visible sur la boîte aux lettres, communication du digicode, numéro de téléphone.

En cas de retard de livraison supérieur à 7 jours ouvrés, le client doit prévenir le service client de This Green, qui prendra les mesures nécessaires et appropriées.

3. Lieu de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande.

4. Conformité des produits

Si le produit n’est pas conforme à la commande, le client devra adresser une réclamation à This Green afin d’obtenir le remplacement du produit ou éventuellement la résolution de la vente via le formulaire de contact suivant : www.thisgreen.be/fr/shop/mon-compte/demander-un-retour/

5. Transfert de propriété

La propriété du produit passe à l’acheteur à compter de la date de livraison indiquée dans le bon de commande, sauf dans le cas où le paiement intégral du prix n’a pas été reçu au moment de la commande.

ARTICLE 9 – RETOUR DES PRODUITS ET DROIT DE RÉTRACTATION

Le client dispose d’un droit de retour de quatorze jours à compter de la réception de sa commande pour retourner tout article qui ne lui plairait pas et demander l’échange ou le remboursement, à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge.

Le droit de rétractation peut être exercé en contactant directement notre service client par adresse e-mail à [email protected]. Nous vous enverrons immédiatement une confirmation de réception de la révocation sur un support durable, par exemple par e-mail.

Les produits retournés doivent être dans leur état d’origine et complets. Un produit ouvert ou endommagé par le client ne sera pas repris.

En cas de désistement, This Green remboursera tous les paiements reçus en recréditant la carte bancaire du client.

This Green peut différer le remboursement jusqu’à ce que les produits aient été reçus et vérifiés.

ARTICLE 10 – CONTRAT

1. Conclusion

Le contrat de vente est conclu lorsque le client envoie sa confirmation de commande.

2. Archivage et preuve

Les communications, bons de commande et factures sont archivés sur un support fiable et durable, de sorte qu’ils constituent une copie fidèle et durable. Ces avis, bons de commande et factures peuvent être présentés comme preuve du contrat.

ARTICLE 11 – RÈGLEMENT DES LITIGES

This Green ne pourra être tenu pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation de ses produits.

En cas de litige, vous devez contacter en priorité le service client de la société par e-mail à [email protected] pour tenter de résoudre le litige de manière informelle.

En cas de réclamation écrite non résolue par notre service client, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de résolution en ligne des litiges accessible : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR

A défaut de résolution du litige dans le cadre de cette médiation, le litige sera porté devant les juridictions belges compétentes.